Du site internet www.gt2i.com 

1. Introduction 

Le site internet www.gt2i.com est édité par la société GT2i. 

L’utilisation du site www.gt2i.com implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. A défaut, l’internaute est invité à cesser immédiatement l'utilisation du site. 

2. Définitions  

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales et commençant par une majuscule renvoient aux définitions suivantes : 

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site ; 

CGV : désigne les conditions générales de vente du Site, qui sont disponibles ici  ; 

Compte Membre : désigne le compte en ligne qu’il faut créer sur le Site pour passer commande en ligne via le Site, conformément aux CGV du Site ; 

GT2i : désigne la société GROUPE TECHNIQUE INNOVATIONS ET IMPORTATIONS GT2IRYTM2, exerçant sous le nom commercial GT2i, SAS enregistrée sous le n° 335 062 972 au RCS, dont le siège social est situé 34 rue Jugurtha 34074 MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant légal ; 

Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité décrivant les traitements de données à caractère personnel réalisés par GT2i, et disponible ici  ; 

Site : désigne le site internet www.gt2i.com édité par GT2i ; 

Internaute : désigne toute personne physique qui accède et/ou utilise le Site. 

3. Objet 

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du Site par les Internautes. 

Le Site est édité par GT2i,  SAS enregistrée sous le n°335 062 972 au RCS, dont le siège social est situé 34 rue Jugurtha, 34074 MONTPELLIER, en France, prise en la personne de son représentant légal. 

Les Internautes s’entendent de toute personne physique qui accède et/ou utilise le Site. 

4. Mise à jour des CGU 

Les CGU sont mises en ligne sur le Site. Elles peuvent être mises à jour à tout moment par GT2i.  

Les Internautes sont ainsi invités à consulter les CGU à chacune de leur connexion au Site.  

Si un internaute refuse l’application des présentes CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.  

5. Durée  

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du Site par un Internaute jusqu’à la cessation de cette utilisation. Il est précisé que les CGU resteront opposables après la déconnection de l’Internaute pour résoudre tout éventuel litige résultant de la connexion passée de l’Internaute au Site.  

6. Prérequis techniques du Site 

La connexion au Site et son utilisation impliquent une connexion à internet, qui est à la charge exclusive de l’Internaute. Cette connexion et utilisation impliquent également un terminal compatible (smartphone, tablette, ordinateur, etc.). 

7. Description du Site 

Le Site est un site internet de vente en ligne auprès des particuliers et des professionnels, qui est édité par GT2i, et qui permetd’acheter par correspondance des équipements et accessoires pour la compétition automobile, le track days et les véhicules historiques de compétition (VHC). 

Pour commander sur le Site, l’Internaute doit accepter sans réserve les CGV de GT2i et créer un Compte Membre, conformément aux indications des CGV disponibles ici  

Il est également possible de créer un Compte Membre sans passer de Commande sur le Site. 

La création d’un Compte Membre implique, dans un cas comme dans l’autre, de rentrer des informations personnelles et de choisir un mot de passe. Il est souligné que l’Internaute qui créé un Compte Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Ce mot de passe doit être personnel et se conformer aux exigences de sécurité de GT2I affichées sur le Site. 

Ces informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de GT2i disponible ici : [insérer lien]. Il est renvoyé à cette Politique de confidentialité pour une information plus exhaustive sur le traitement des informations personnelles. 

8. Propriété intellectuelle 

Le contenu du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle. 

GT2i consent un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, mondial et par nature précaire du Site, incluant l’utilisation de ses interfaces, de ses fonctionnalités et la consultation de ses contenus, sous réserve du respect par l’Internaute des présentes CGU. 

Il est expressément interdit, sans l'accord préalable et écrit de GT2i, de reproduire, représenter, exploiter de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du Site. Il est également interdit de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une oeuvre dérivée du Site, sous réserve des limites fixées par la loi. A défaut, l’Internaute s’expose à des poursuites au titre d’actes de contrefaçon. 

Les Internautes sont également informés que le signe « GT2i » est une marque protégée. Toute reproduction de cette marque sans autorisation préalable est interdite. 

9. Confidentialité / Données personnelles 

GT2i met à disposition des Internautes une Politique de confidentialité destinée à présenter ses obligations et engagements en toute transparence dans le cadre des traitements de données personnelles qu’elle réalise au cours de son activité.  

Cette politique est accessible ici 

10. Cookies 

Lorsque l’Internaute navigue sur le Site, GT2i est susceptible de collecter certaines données grâce au dépôt de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers stockés dans le terminal des Internautes. 

Si le Site de GT2i utilise des cookies non nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du Site pour collecter des données des Internautes, ceux-ci en sont préalablement informés par un bandeau qui apparait lors de leur première connexion au Site, et leur consentement actif est sollicité. 

Il est souligné que les cookies nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du Site ne requièrent pas d’informer préalablement l’internaute de leur dépôt, ni d’obtenir le consentement de l’internaute. Ainsi, en cas d’utilisation sur le Site de cookies nécessaires et indispensables au fonctionnement du Site, l’Internaute n’en sera pas nécessairement informé de manière préalable. L’Internaute conservera toutefois la faculté de s’opposer au dépôt de tels fichiers sur son terminal. 

En toute hypothèse, les Internautes peuvent limiter l'utilisation des cookies directement dans les paramètres de leur navigateur et les effacer, étant souligné que leur blocage et/ou leur suppression pourra logiquement avoir des répercussions sur l’affichage et le fonctionnement du Site. 

La Politique de confidentialité de GT2i peut utilement être consultée ici [insérer lien]. 

11. Responsabilité 

11.1. Disponibilité du Site 

GT2i met en œuvre ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24H/24 et 7J/7.  

GT2i ne saurait toutefois engager sa responsabilité en raison d’éventuelles interruptions ou altérations momentanées du Site qui résulteraient notamment d’une maintenance, de mises à jour ou bien d’une cause extérieure à GT2i, en ce que l’interruption proviendrait notamment du réseau internet lui-même ou des moyens de connexion de l’Internaute. 

GT2i ne saurait non plus engager sa responsabilité si elle choisissait de cesser la mise à disposition du Site auprès du public pour des raisons qui lui seraient propres et discrétionnaires.  

Aucune indemnité́ de quelque nature que ce soit ne pourra être accordée en cas d’interruption temporaire ou permanente du Site, en cas de mise à jour de celui-ci et de modification de ses fonctionnalités, ou même en cas de perte de performances du Site. 

11.2. Liens hypertextes / Contenus et services de tiers 

Le Site de GT2i peut comporter des liens hypertextes redirigeant l’Internaute vers des sites tiers.  

GT2i n’est pas responsable des contenus et services de tiers auxquels les Internautes accèdent par l’intermédiaire du Site, ni des pages de tiers vers lesquelles les Internautes peuvent être redirigés. A cet égard, GT2i revêt la qualité d’hébergeur et non d’éditeur de ces contenus de tiers. 

Les Internautes peuvent néanmoins signaler tout contenu illicite sur lequel ils seraient redirigés en alertant GT2i aux coordonnées suivantes : informatique@gt2i.com. Si le signalement s’avère fondé, GT2i agira promptement pour retirer du Site les liens et accès aux contenus illicites de tiers. 

En toute hypothèse, GT2i ne pourra être tenue pour responsable des pertes et/ou dommages spéciaux, accessoires, indirects, punitifs ou immatériels ou de tous autres dommages financiers qui résulteraient de l’utilisation du Site.  

12. Contact 

12.1. Assistance technique 

Pour tout problème technique concernant le Site et signalement de contenus illicites, GT2i peut être contactée aux coordonnées suivantes : informatique@gt2i.com. 

12.2. Demande relative aux données personnelles 

Pour toute question ou demande concernant le traitement de données personnelles, GT2i peut être contactée à l’adresse email suivante : rgpd@gt2i.com. 

Le délégué à la protection des données personnelles de GT2I en charge de la protection des données à caractère personnel répondra aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, selon la complexité et du nombre de demandes.  

Un justificatif d’identité pourra être demandé. 

13. Loi applicable - Différends - Médiation 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, sous réserve de l’application d’éventuelles règles de droit international privé impératives. La langue des présentes CGU est le français.  

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80242/MJ/2301 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : 

Sas Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 

01800 Saint Jean de Niost 

Tel. 04 82 53 93 06 

  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 

  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, 

  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, 

  • Copie de la réclamation préalable, 

  • tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.) 

 

 CGV V1 – Mars 2023